Article 1 : Conditions Générales de Vente et Règlement
Les élèves doivent avoir une assurance responsabilité civile individuelle couvrant la pratique du surf, savoir nager 15 mètres et ne pas avoir de contre-indications médicales à la pratique du surf et avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et du présent règlement.
Je reconnais avoir été informé de mon intérêt à souscrire à un contrat d’assurance, ayant pour objet de proposer une garantie forfaitaire en cas de dommage corporel.
Les parents ou responsables des stagiaires mineurs devront s’assurer, d’emmener les enfants à l’heure de rendez-vous prévu pour la séance de surf et d’être présent en ce lieu au moment du retour des élèves.
Article 2 : Paiement des cours.
Le paiement des cours devra s‘effectuer lors de l’inscription par chèque bancaire, chèques vacances, espèces ou virement bancaire (IBAN: FR76 1090 7000 2006 0216 6213 811).
Pour toute réservation par téléphone, mail ou bulletin d’inscription, celui-ci doit être accompagnée d’un chèque d’acompte libellé à l’ordre de ENERGIE SURF SCHOOL et envoyé à l’adresse indiquée ou d’un ancompte par virement bancaire.
Le solde du règlement est à effectuer le 1er jour du stage.
La réservation est effective à réception du paiement d’acompte par virement ou à réception du bulletin d’inscription dûment rempli accompagné d’un chèque d’acompte à l’adresse indiquée.
Article 3 : Annulation des cours.
L’Ecole de Surf ENERGY SURF SCHOOL se réserve le droit si les circonstances l’y obligent, notamment en cas de mauvaises conditions météorologiques (manques de vagues, orages, pollution, etc.) et en cas d’évènements indépendants de sa volonté, de modifier les cours, de les reporter ou de les annuler, en prévoyant une séance de Yoga-Pilates si possible ou à défaut un remboursement.
L’école se réserve le droit d’annuler la séance ou le stage collectif si un minimum de trois personnes n’est pas atteint.
Toute annulation, par le stagiaire intervenant dans les 15 jours précédant la date retenue entraînera l’encaissement des arrhes.
Les cours non effectués du fait du participant ne seront pas remboursés sauf sur la présentation d’un certificat médical.
Toute absence ou annulation non signalée 24 heures à l’avance sera facturée.
Annulation totale :
– En cas de désistement 10 jours ou plus avant la date de la prestation, aucune pénalité ne sera retenue.
– 50% du prix sera exigé en cas d’annulation entre 10 et 3 jours avant la date de la prestation.
– 75% du prix sera exigé en cas d’annulation 48 heures avant la date de prestation.
– La totalité du prix sera exigé en cas d’annulation le jour même.
Annulation partielle :
Réduction du nombre de personnes initialement prévu : Si ce nombre est inférieur à 10%, il n’y a pas de pénalités. A partir de 10%, la totalité des réservations initialement prévue est due.
Article 4 : Responsabilité de la structure.
Les stagiaires seront pris en charge par la structure et donc sous la responsabilité des moniteurs à l’appel de leur nom. Ils restent sous la responsabilité du moniteur jusqu’au moment du retour à l’endroit initial du rendez-vous.
La responsabilité civile de la structure concernant ces stagiaires cesse en dehors de ces heures dans les délais décrits ci dessus.
Les parents ou responsables des stagiaires devront s’assurer, avant de confier les stagiaires dans la structure, que la prestation prévue a bien lieu.
Les participants attestent avoir pris connaissance des garanties d’assurance en responsabilité civile souscrite par l’Ecole de Surf ENERGY SURF SCHOOL et avoir été informés quant à leur intérêt à souscrire des garanties d’assurances complémentaires en cas de dommages corporels survenant au cours des activités organisées par ENERGY SURF SCHOOL (Loi de 1984 modifiée).
Les participants reconnaissent néanmoins disposer d’une assurance responsabilité civile individuelle.
Article 5 : Engagements de la structure.
Dans le cadre de la formule choisie, l’école s’engage à respecter la Charte de Qualité du Label de l’Ecole Française de Surf en termes de qualité d’accueil, d’enseignement, d’encadrement et de sécurité.
Le matériel nécessaire : combinaisons, surfs, etc. sera fourni au stagiaire à titre gracieux pendant les heures de cours.
Les participants sont responsables du matériel qui leur est confié (planches, combinaisons, etc.) pendant les heures de cours et notamment en cas de pertes, vols ou détériorations.
Article 6 : Vols d’objets.
L’Ecole de Surf ENERGY SURF SCHOOL décline toute responsabilité en cas de pertes, vols ou détériorations des objets qui pourraient lui être confiés.
Article 7 : Droit à l’image.
En souscrivant aux prestations organisées par la structure ENERGY SURF SCHOOL, vous autorisez cette dernière à utiliser les photos et ou films de votre image réalisés pendant votre stage, pour la production de tout document publicitaire et ce sans contre partie financière.